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À partir de 2026, plus aucune copropriété ne pourra faire l’impasse sur le DPE collectif. Ce diagnostic énergétique commun à tout l’immeuble deviendra obligatoire dans le cadre de la loi Climat et résilience. Afin d’anticiper sereinement cette échéance cruciale, nous vous proposons un décryptage de cette nouvelle obligation pour les copropriétaires.
Copropriétaires, tenez-vous prêts, car le DPE collectif arrive à grands pas. Ce diagnostic énergétique global deviendra obligatoire dès 2026 pour tous les immeubles en copropriété. Il s’agit d’une mesure phare de la loi Climat et résilience, qui vise à identifier les bâtiments énergivores et inciter les copropriétaires à engager des travaux. Analyse d’une réforme qui va concerner des millions de logements, et marquer une nouvelle étape dans la transition énergétique du parc immobilier français.
DPE collectif : définition et obligations légales
Le DPE collectif est un diagnostic énergétique réalisé à l’échelle de l’immeuble entier. Contrairement à un DPE individuel qui s’applique à un seul logement, il évalue la performance énergétique globale du bâtiment, en incluant tous les logements ainsi que les parties communes. Ce diagnostic attribue une classe énergie au bâtiment, de A à G, et propose des recommandations de travaux pour améliorer sa performance.
Déjà obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou plus, le DPE collectif s’appliquera à toutes les autres copropriétés dès le 1er janvier 2026. Plus précisément, toutes les copropriétés d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant 2013 seront concernées par cette obligation à partir de l’an prochain. L’objectif ? Mieux identifier les bâtiments énergivores afin d’inciter à des rénovations efficaces, cohérentes et planifiées à l’échelle collective. Le DPE collectif devra ensuite être renouvelé tous les 10 ans pour rester conforme à la réglementation.
Le syndic de copropriété a la responsabilité d’inscrire la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG) avant l’échéance légale fixée par la loi Climat et résilience. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée, notamment si un copropriétaire subit un préjudice et reproche au syndic de ne pas avoir organisé le vote en temps voulu.