Logement vacant : comment la TLV impacte les propriétaires ?

Qu’est‑ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) ?

La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée afin d’inciter les propriétaires non‑occupants à vendre ou mettre en location leur logement vacant.

Elle concerne les communes de plus de 50 000 habitants, situées en zone tendue, c’est‑à‑dire où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

La liste des communes où s’applique cette taxe a été définie par le décret n° 2023‑822 du 25 août 2023.

Taxe logements vacants : qui est concerné ?

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant ? Vous devez payer la TLV si le logement :1. Est non meublé.2. À usage d’habitation.3. Vacant depuis au moins un an au 1^er janvier de l’année d’imposition.4. Situé dans une commune en zone tendue (liste déterminée par voie réglementaire).

TLV : comment est‑elle calculée ?

La taxe sur les logements vacants est calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier, en la multipliant par un taux d’imposition fixé par la loi.

Ainsi, depuis 2023, le taux est :1. Pour la première année où le bien devient imposable : de 17 %.2. Pour les années suivantes : de 34 %.